Permis de construire n° 00206415AS004 à Belleu pour 100 m² de locaux, 68 Bi Rue Pasteur
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2015
Dossier PC n° 00206415AS004
Demandeur
COMMUNE DE BELLEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2015 à Belleu (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00206415AS004 porte sur un projet situé 68 Bi Rue Pasteur. COMMUNE DE BELLEU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 5 246 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/05/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2015, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 252. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Pasteur, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 79 permis de construire et déclarations préalables à Belleu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2015
Achèvement (DAACT)
31/05/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Belleu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleu Code postal 02200 Identifiant INSEE 02064
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 246 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 590 m² à 690 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 690 m² |
| Total | 590 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 590 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 690 m² |
| dont Entrepôt | 590 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 690 m² |
| Total locaux | 590 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BELLEU, dont l'adresse déclarée est à Belleu. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE BELLEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210200630
- SIRET
- 21020063000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BELLEU (02200)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELLEU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00206415AS004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Pasteur à Belleu (02200)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Pasteur depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.