Permis de construire n° 00206415AS004 à Belleu pour 100 m² de locaux, 68 Bi Rue Pasteur
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2015
Dossier PC n° 00206415AS004
Demandeur
COMMUNE DE BELLEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2015 à Belleu (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00206415AS004 porte sur un projet situé 68 Bi Rue Pasteur. COMMUNE DE BELLEU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH252. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2015
Achèvement (DAACT)
31/05/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Belleu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleu Code postal 02200 Identifiant INSEE 02064
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 690 m² |
| Total | 590 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 590 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 690 m² |
| dont Entrepôt | 590 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 690 m² |
| Total locaux | 590 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELLEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210200630
- SIRET
- 21020063000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BELLEU (02200)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELLEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00206415AS004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |