Permis de construire Logement N° 00206421AS020

Permis de construire n° 00206421AS020 à Belleu pour 371 m² de logement, Rue Pasteur

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 00206421AS020

Demandeur

FAROS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00206421AS020, délivré le 10 mars 2022 à Belleu (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Pasteur. Le projet est porté par FAROS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE280, AE281. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2022

Achèvement (DAACT)

24/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/03/2022
Chantier (DOC)
20/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2024

Localisation du projet à Belleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE280 AE281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleu Code postal 02200 Identifiant INSEE 02064
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Total 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAROS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833238462
SIRET
83323846200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOISSONS (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00206421AS020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 371 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Pasteur, à Belleu (02200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FAROS et accordé le 10 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 20 octobre 2022, achèvement déclaré le 24 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00206421AS020, déposé en mairie de Belleu.

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