Permis de construire n° 00206422AS008 à Belleu pour 145 m² de locaux, 3 rue Albert Ledoux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2022
Dossier PC n° 00206422AS008
Demandeur
COMMUNE DE BELLEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00206422AS008 a été délivré le 12 août 2022 à Belleu (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 3 rue Albert Ledoux. COMMUNE DE BELLEU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 042 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 223. La voie, rue Albert Ledoux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 79 permis de construire et déclarations préalables à Belleu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belleu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleu Code postal 02200 Identifiant INSEE 02064
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 5 042 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 145 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 199 m² à 1 344 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 199 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 344 m² |
| Total | 1 199 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 199 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 344 m² |
| Total locaux | 1 199 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 344 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BELLEU, dont l'adresse déclarée est à Belleu. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE BELLEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210200630
- SIRET
- 21020063000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BELLEU (02200)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELLEU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00206422AS008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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