Permis de construire n° 00206413S0008 à Belleu pour 3 458 m² de logement, 12 Rue D Oulchy 39 Rte Chateau-Th
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2014
Dossier PC n° 00206413S0008
Demandeur
IMMO-PBM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2014 à Belleu (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00206413S0008 porte sur un projet situé 12 Rue D Oulchy 39 Rte Chateau-Th. Le demandeur déclaré est IMMO-PBM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 686 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T2, 11 T3 et 4 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA95, AA103, AA102. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Belleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleu Code postal 02200 Identifiant INSEE 02064
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 458 m² | 3 458 m² |
| Total | 0 m² | 3 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 458 m² | 3 458 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 34 | 11 | 4 | - | - | 49 |
| - | 69,4 % | 22,4 % | 8,2 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO-PBM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401417969
- SIRET
- 40141796900045
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de IMMO-PBM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00206413S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |