Permis de construire n° 00206413S0006 à Belleu pour 591 m² de logement, 5 rue Auguste Naudin
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2014
Dossier PC n° 00206413S0006
Demandeur
LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2014 à Belleu (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00206413S0006 porte sur un projet situé 5 rue Auguste Naudin. L'organisme HLM LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 9 appartements. 8 des 9 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 591 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 559 m², soit 66 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/09/2014, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 254. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Auguste Naudin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 79 permis de construire et déclarations préalables à Belleu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Belleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleu Code postal 02200 Identifiant INSEE 02064
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 559 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 591 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 591 m² |
| Total | 0 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 591 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 8 | - | - | - | 9 |
| - | 11,1 % | 88,9 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 9 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE, basé à Soissons. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 716880281
- SIRET
- 71688028100036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1968
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Autres dossiers de LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00206413S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 18/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AC 254 à Belleu (02200)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Auguste Naudin à Belleu (02200)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Auguste Naudin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.