Permis de construire Locaux N° 0020532600002

Permis de construire n° 0020532600002 à Vallées en Champagne pour 147,1 m² de locaux, Voie Communale Na 3

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2026

Dossier PC n° 0020532600002

Demandeur

SCEV DESTOUCHES - HUBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2026 à Vallées en Champagne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0020532600002 porte sur un projet situé Voie Communale Na 3. La demande émane de SCEV DESTOUCHES - HUBERT.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 147,1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 391 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 1070, 0B 1072, 0B 1074, 0B 824, 0B 825, 0B 1054, 0B 1069, 0B 1071, 0B 1073. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Vallées en Champagne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 391 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
04/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallées en Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 1070 0B 1072 0B 1074 0B 824 0B 825 0B 1054 0B 1069 0B 1071 0B 1073

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallées en Champagne Code postal 02330 Identifiant INSEE 02053
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 391 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Emprise au sol créée 152,5 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 147,1 m² à construire.

La surface de plancher passe de 306,2 m² à 453,3 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 306 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 453 m²
Total 306 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 306 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 453 m²
Total locaux 306 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 453 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEV DESTOUCHES - HUBERT, une société civile basée à Vallées en Champagne. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

SCEV DESTOUCHES - HUBERT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
791663438
SIRET
79166343800020
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Année de création
2013
Localisation
VALLÉES EN CHAMPAGNE (02330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0020532600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 septembre 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vallées en Champagne

Autres types d'autorisations à Vallées en Champagne