Permis de construire n° 0020532600002 à Vallées en Champagne pour 147,1 m² de locaux, Voie Communale Na 3
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2026
Dossier PC n° 0020532600002
Demandeur
SCEV DESTOUCHES - HUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2026 à Vallées en Champagne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0020532600002 porte sur un projet situé Voie Communale Na 3. La demande émane de SCEV DESTOUCHES - HUBERT.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 147,1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 391 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 1070, 0B 1072, 0B 1074, 0B 824, 0B 825, 0B 1054, 0B 1069, 0B 1071, 0B 1073. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Vallées en Champagne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vallées en Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallées en Champagne Code postal 02330 Identifiant INSEE 02053
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 391 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Emprise au sol créée | 152,5 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 147,1 m² à construire.
La surface de plancher passe de 306,2 m² à 453,3 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 306 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 453 m² |
| Total | 306 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 306 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 453 m² |
| Total locaux | 306 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEV DESTOUCHES - HUBERT, une société civile basée à Vallées en Champagne. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
SCEV DESTOUCHES - HUBERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 791663438
- SIRET
- 79166343800020
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VALLÉES EN CHAMPAGNE (02330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0020532600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |