Permis de construire n° 00205321M0002 à Vallées en Champagne pour 46 m² de locaux, 28 rue de Clairefontaine
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PC n° 00205321M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2021 à Vallées en Champagne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00205321M0002 porte sur un projet situé 28 rue de Clairefontaine.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 435 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 664, 0B 665, 0B 666. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Vallées en Champagne, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 176 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vallées en Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallées en Champagne Code postal 02330 Identifiant INSEE 02053
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 435 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 46 m² de commerce et activités de service (dont 46 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 130 m² à 176 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 176 m² |
| Total | 130 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 176 m² |
| dont Hôtels | 130 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 176 m² |
| Total locaux | 130 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLEES EN CHAMPAGNE (LA CHAPELL (02330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00205321M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |