Permis de construire n° 0020532500002 à Vallées en Champagne pour 3 600 m² de locaux, Sous La Sente De Montchevray
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2025
Dossier PC n° 0020532500002
Demandeur
EARL DE CLAIREFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0020532500002, délivré le 9 septembre 2025 à Vallées en Champagne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Sous La Sente De Montchevray. Le projet est porté par EARL DE CLAIREFONTAINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C964, 0C580. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallées en Champagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Vallées en Champagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous La Sente De Montchevray
Territoires administratifs
- Commune
- Vallées en Champagne Code postal 02330 Identifiant INSEE 02053
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 735 m² | 3 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 600 m² | 4 335 m² |
| Total | 735 m² | 3 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 600 m² | 4 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 735 m² | 3 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 600 m² | 4 335 m² |
| Total locaux | 735 m² | 3 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 600 m² | 4 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE CLAIREFONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 531899706
- SIRET
- 53189970600018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VALLEES EN CHAMPAGNE (02330)
Autres dossiers de EARL DE CLAIREFONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0020532500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |