Permis de construire n° 0020532500002 à Vallées en Champagne pour 3 600 m² de locaux, Sous La Sente de Montchevray
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2025
Dossier PC n° 0020532500002
Demandeur
EARL DE CLAIREFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0020532500002, délivré le 9 septembre 2025 à Vallées en Champagne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Sous La Sente de Montchevray. Le projet est porté par EARL DE CLAIREFONTAINE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 3 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 39 504 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/04/2026, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Aisne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 964, 0C 580. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables à Vallées en Champagne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Vallées en Champagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous La Sente De Montchevray
Territoires administratifs
- Commune
- Vallées en Champagne Code postal 02330 Identifiant INSEE 02053
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 39 504 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 600 m² à construire.
La surface de plancher passe de 735 m² à 4 335 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 735 m² | 3 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 600 m² | 4 335 m² |
| Total | 735 m² | 3 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 600 m² | 4 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 735 m² | 3 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 600 m² | 4 335 m² |
| Total locaux | 735 m² | 3 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 600 m² | 4 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE CLAIREFONTAINE, dont l'adresse déclarée est à Vallées en Champagne. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
EARL DE CLAIREFONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 531899706
- SIRET
- 53189970600018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VALLÉES EN CHAMPAGNE (02330)
Autres dossiers de EARL DE CLAIREFONTAINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0020532500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |