Permis de construire Locaux N° 00205323M0004

Permis de construire n° 00205323M0004 à Vallées en Champagne pour 37 m² de locaux, rue de Dormans Saint Agnan

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2023

Dossier PC n° 00205323M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00205323M0004 a été délivré le 2 avril 2023 à Vallées en Champagne (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse rue de Dormans Saint Agnan.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 048 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Aisne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 264, 0B 263, 0B 262. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables à Vallées en Champagne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 048 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallées en Champagne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B 264 0B 263 0B 262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Agnan

Territoires administratifs

Commune
Vallées en Champagne Code postal 02330 Identifiant INSEE 02053
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 048 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DORMANS (51700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00205323M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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