Permis de construire n° 00205319M0001 à Vallées en Champagne pour 4 896 m² de locaux, Piece De L Etang
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PC n° 00205319M0001
Demandeur
CS LA ROQUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00205319M0001, délivré le 23 décembre 2019 à Vallées en Champagne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Piece De L Etang. Le dossier a été déposé par CS LA ROQUETTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 896 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallées en Champagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vallées en Champagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Piece De L Etang
Territoires administratifs
- Commune
- Vallées en Champagne Code postal 02330 Identifiant INSEE 02053
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 896 m² | 4 896 m² |
| Total | 0 m² | 4 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 896 m² | 4 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 896 m² | 4 896 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 896 m² | 4 896 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 896 m² | 4 896 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CS LA ROQUETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848089678
- SIRET
- 84808967800017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Autres dossiers de CS LA ROQUETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00205319M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |