Permis de construire Locaux N° 00205320M0009

Permis de construire n° 00205320M0009 à Vallées en Champagne pour 108 m² de locaux, 9 rue du Surmelin - Rue de

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PC n° 00205320M0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00205320M0009 a été délivré le 19 avril 2021 à Vallées en Champagne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 rue du Surmelin - Rue de.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 625 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 296, AH 717, AH 718. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables à Vallées en Champagne référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 108 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 625 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/04/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Vallées en Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 296 AH 717 AH 718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallées en Champagne Code postal 02330 Identifiant INSEE 02053
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 625 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 108 m² de commerce et activités de service (dont 108 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
dont Hôtels 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONDÉ-EN-BRIE (02330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00205320M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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