Permis de construire n° 00201719Q0001 à Anguilcourt-le-Sart pour 44 m² de locaux, 9 Rue Auguste Derbois
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PC n° 00201719Q0001
Demandeur
CA CHAUNY TERGNIER LA FERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Auguste Derbois, le permis de construire n° 00201719Q0001 a été délivré le 13 mai 2019 à Anguilcourt-le-Sart (Aisne, Hauts-de-France). CA CHAUNY TERGNIER LA FERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB132, AB131. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anguilcourt-le-Sart est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anguilcourt-le-Sart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anguilcourt-le-Sart Code postal 02800 Identifiant INSEE 02017
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 299 m² |
| Total | 255 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 255 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 299 m² |
| Total locaux | 255 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 299 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA CHAUNY TERGNIER LA FERE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200071785
- SIRET
- 20007178500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHAUNY (02300)
Autres dossiers de CA CHAUNY TERGNIER LA FERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00201719Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |