Déclaration préalable Locaux N° 00201726Q0002

Déclaration préalable n° 00201726Q0002 à Anguilcourt-le-Sart pour 40 m² de locaux, 2 rue de Verdun

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier DP n° 00201726Q0002

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anguilcourt-le-Sart (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00201726Q0002 a été accordée le 16 février 2026, pour un projet situé 2 rue de Verdun. Le projet est porté par ENEDIS.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 40 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 172. Sur la même voie, rue de Verdun, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 9 permis de construire et déclarations préalables à Anguilcourt-le-Sart, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

Destination

Locaux

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026.

Autorisation

16 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
16/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anguilcourt-le-Sart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anguilcourt-le-Sart Code postal 02800 Identifiant INSEE 02017
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Non renseignée
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à Saint-Quentin. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844215057
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00201726Q0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même voie, rue de Verdun à Anguilcourt-le-Sart (02800)

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Anguilcourt-le-Sart