Permis de construire n° 00201715Q0003 à Anguilcourt-le-Sart pour 1 308 m² de locaux, 2 rue de Verdun
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2015
Dossier PC n° 00201715Q0003
Demandeur
EARL CARETTE NICOLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00201715Q0003, délivré le 8 juin 2015 à Anguilcourt-le-Sart (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 rue de Verdun. La demande émane de EARL CARETTE NICOLAS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 308 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 382 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/07/2015, soit 25 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 21. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Verdun, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 9 permis de construire et déclarations préalables à Anguilcourt-le-Sart, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Anguilcourt-le-Sart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anguilcourt-le-Sart Code postal 02800 Identifiant INSEE 02017
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 27 382 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 308 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 308 m² | 1 308 m² |
| Total | 0 m² | 1 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 308 m² | 1 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 308 m² | 1 308 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 308 m² | 1 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL CARETTE NICOLAS, dont l'adresse déclarée est à Anguilcourt-le-Sart. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL CARETTE NICOLAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387962764
- SIRET
- 38796276400016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ANGUILCOURT-LE-SART (02800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00201715Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue de Verdun à Anguilcourt-le-Sart (02800)
L’autre dossier recensé rue de Verdun depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.