Permis de construire Logement N° 00144317V0003

Permis de construire à Villars-les-Dombes pour 335 m² de logement - Rue Juste Et Genevieve Ber

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PC n° 00144317V0003

Demandeur

ADE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 00144317V0003, délivré le 8 juin 2017 à Villars-les-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Juste Et Genevieve Ber, Villars-les-Dombes (01330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/06/2017
3
Chantier (DOC)
19/07/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villars-les-Dombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villars-les-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01443
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 - - - 5
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADE PROMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
801795337
SIRET
80179533700022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TREVOUX (01600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00144317V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 335 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Juste Et Genevieve Ber, Villars-les-Dombes (01330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADE PROMOTION et accordé le 8 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2017, ouverture de chantier le 19 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144317V0003, instruit par la commune de Villars-les-Dombes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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