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Permis de construire Locaux N° 00144316V0016

Permis de construire à Villars-les-Dombes pour 3 997 m² de locaux - 224 Rue Pierre Poivre Zac De La Tuilerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 475 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 224 Rue Pierre Poivre Zac De La Tuilerie, Villars-les-Dombes (01330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VILLARS TUILERIE et accordé le 27 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144316V0016, instruit par la commune de Villars-les-Dombes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier PC n° 00144316V0016

Demandeur

SCI VILLARS TUILERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00144316V0016, délivré le 27 septembre 2016 à Villars-les-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 224 Rue Pierre Poivre Zac De La Tuilerie, Villars-les-Dombes (01330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VILLARS TUILERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 997 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV52, BV53, BV14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 475 m²

Surface existante avant

15 290 m²

Surface créée

3 997 m²

Variation nette

+3 997 m²

Surface totale après

19 287 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/09/2016

Chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villars-les-Dombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV52 BV53 BV14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Tuilerie

Territoire administratif

Commune: Villars-les-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01443
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 290 m²	3 997 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 997 m²	19 287 m²
Total	15 290 m²	3 997 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 997 m²	19 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	15 290 m²	3 997 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 997 m²	19 287 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VILLARS TUILERIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 498569474
SIRET: 49856947400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NOYAL SUR VILAINE CEDEX (35 53)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00144316V0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 475 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 224 Rue Pierre Poivre Zac De La Tuilerie, Villars-les-Dombes (01330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VILLARS TUILERIE et accordé le 27 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144316V0016, instruit par la commune de Villars-les-Dombes.

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