Permis de construire n° 00144316V0016 à Villars-les-Dombes pour 3 997 m² de locaux, 224 Rue Pierre Poivre Zac De La Tuilerie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PC n° 00144316V0016
Demandeur
SCI VILLARS TUILERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 224 Rue Pierre Poivre Zac De La Tuilerie, le permis de construire n° 00144316V0016 a été délivré le 27 septembre 2016 à Villars-les-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI VILLARS TUILERIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 997 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV52, BV53, BV14. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars-les-Dombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Villars-les-Dombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Tuilerie
Territoires administratifs
- Commune
- Villars-les-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01443
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 290 m² | 3 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 997 m² | 19 287 m² |
| Total | 15 290 m² | 3 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 997 m² | 19 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 290 m² | 3 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 997 m² | 19 287 m² |
| dont Entrepôt | 15 290 m² | 3 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 997 m² | 19 287 m² |
| Total locaux | 15 290 m² | 3 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 997 m² | 19 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VILLARS TUILERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498569474
- SIRET
- 49856947400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- NOYAL SUR VILAINE CEDEX (35 53)
Autres dossiers de SCI VILLARS TUILERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00144316V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |