Permis de construire n° 00144313V0030 à Villars-les-Dombes pour 572 m² de locaux, Parc D Activites La Tuile
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2013
Dossier PC n° 00144313V0030
Demandeur
SCI CARRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00144313V0030, délivré le 13 novembre 2013 à Villars-les-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Parc D Activites La Tuile. Le demandeur déclaré est SCI CARRON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars-les-Dombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2014
Achèvement (DAACT)
15/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Villars-les-Dombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villars-les-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01443
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 442 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 1 014 m² |
| Total | 442 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 1 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 442 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 1 014 m² |
| Total locaux | 442 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 1 014 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CARRON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 434743647
- SIRET
- 43474364700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLARS-LES-DOMBES (01330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00144313V0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |