Permis de construire Logement N° 00144312V0033

Permis de construire à Villars-les-Dombes pour 756 m² de logement - 21 Lot La Mantoliere La Mantoliere

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 00144312V0033

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 00144312V0033, délivré le 27 mars 2013 à Villars-les-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Lot La Mantoliere La Mantoliere, Villars-les-Dombes (01330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 4 T4, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA191P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 357 m²

Surface créée

756 m²

Variation nette

+756 m²

Surface totale après

756 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2015.

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2013

Achèvement (DAACT)

05/10/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
05/10/2015
Autorisation
27/03/2013
Chantier (DOC)
19/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2015

Localisation du projet à Villars-les-Dombes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BA191P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mantoliere

Territoire administratif

Commune
Villars-les-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01443
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²
Total 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 4 - - 8
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 133 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
642016703
SIRET
64201670300141
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00144312V0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 mars 2013
Date de dépôt 05/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Lot La Mantoliere La Mantoliere, Villars-les-Dombes (01330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 27 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 19 décembre 2013, achèvement déclaré le 5 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 4 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144312V0033, instruit par la commune de Villars-les-Dombes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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