Retour aux permis de construire de Trévoux

Permis de construire Locaux N° 00142722V0011

Permis de construire à Trévoux pour 408 m² de locaux - Allee De Fetan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 108 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee De Fetan, Trévoux (01600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AFFUT'INVESTISSEMENT et accordé le 13 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 13 septembre 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142722V0011, instruit par la commune de Trévoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 00142722V0011

Demandeur

AFFUT'INVESTISSEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00142722V0011, délivré le 13 juin 2022 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Allee De Fetan, Trévoux (01600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AFFUT'INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1083, AB1079, AB1077.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 108 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

645 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

9 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/06/2022

Chantier (DOC)

13/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Localisation du projet à Trévoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1083 AB1079 AB1077

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	237 m²	408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	408 m²	645 m²
Total	237 m²	408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	408 m²	645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	237 m²	408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	408 m²	645 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFFUT'INVESTISSEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 750415374
SIRET: 75041537400024
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: ETRIGNY (71240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00142722V0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01427 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 108 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee De Fetan, Trévoux (01600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AFFUT'INVESTISSEMENT et accordé le 13 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 13 septembre 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142722V0011, instruit par la commune de Trévoux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trévoux

DP n°00142726V0032 Mixte Autorisé

6 Boulevard Poyat

Trévoux (01600)

Diminution sans transformation

22 mai 2026 50 m² SDP PATRICK MERCIER DEVELOPPEMENT ET PARTICIPATIONS IMMOBILIERES

PC n°00142726V0003 Logement Autorisé

Trévoux (01600)

Extension sans transformation

24 mars 2026 54 m² SDP

PC n°00142725V0010 Locaux Autorisé

325 Allee Des Filieristes

Trévoux (01600)

Nouvelle construction

20 mars 2026 657 m² SDP ALTITUDE M.O.

DP n°00142726V0025 Locaux Autorisé

0111 Avenue Louise Labé

Trévoux (01600)

Transformation sans extension

18 mars 2026 26 m² SDP

DP n°00142725V0123 Logement Autorisé

55 Avenue Guigue

Trévoux (01600)

Transformation sans extension

27 nov. 2025 60 m² SDP R2LC

PC n°00142725V0005 Logement Commencé

24 Bi Petit Chemin Des Planches

Trévoux (01600)

Nouvelle construction

02 oct. 2025 116 m² SDP

Autres types d'autorisations à Trévoux

Permis d'aménager à Trévoux

18 autorisations

Permis de démolir à Trévoux

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Trévoux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trévoux

Autres types d'autorisations à Trévoux

Caractéristiques du projet