Permis de construire Logement N° 00142722V0010

Permis de construire n° 00142722V0010 à Trévoux pour 139 m² de logement, 18 Grande Rue

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 00142722V0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00142722V0010, délivré le 10 juin 2022 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 18 Grande Rue.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD77. Ce dossier s'inscrit parmi les 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

110 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

139 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/06/2022
Chantier (DOC)
15/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2024

Localisation du projet à Trévoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Locaux 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² -139 m² 51 m²
Total 190 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREVOUX (01600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00142722V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Grande Rue, à Trévoux (01600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juin 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142722V0010, déposé en mairie de Trévoux.

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