Permis de construire Locaux N° 08919514Z0005

Permis de construire n° 08919514Z0005 à Gron pour 912 m² de locaux, 12 Rue Du Bas De La Ruelle Aux Ch

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PC n° 08919514Z0005

Demandeur

AFFUT'INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08919514Z0005, délivré le 10 février 2015 à Gron (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 12 Rue Du Bas De La Ruelle Aux Ch. Le dossier a été déposé par AFFUT'INVESTISSEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 912 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB263. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

912 m²

Variation nette

+912 m²

Surface totale après

912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/02/2015
Chantier (DOC)
15/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet à Gron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gron Code postal 89100 Identifiant INSEE 89195
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²
Total 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²
dont Bureaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
dont Industrie 0 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 618 m²
dont Entrepôt 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total locaux 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFFUT'INVESTISSEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750415374
SIRET
75041537400024
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
ETRIGNY (71240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08919514Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Du Bas De La Ruelle Aux Ch, à Gron (89100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AFFUT'INVESTISSEMENT et accordé le 10 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 février 2015, ouverture de chantier le 15 février 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08919514Z0005, déposé en mairie de Gron.

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