Permis de construire Mixte N° 00142722V0016

Permis de construire n° 00142722V0016 à Trévoux pour 1 215 m² de logement et locaux, 19 Boulevard De L'industrie

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 00142722V0016

Demandeur

SOGEPROM REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Boulevard De L'industrie, le permis de construire n° 00142722V0016 a été délivré le 7 juillet 2022 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SOGEPROM REALISATIONS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 765 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, dont 1 individuel et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 150 m² d'habitation et 84 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD301. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 765 m²

Surface existante avant

1 126 m²

Surface créée

1 215 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

1 305 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trévoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 150 m² 795 m² 0 m² 0 m² 945 m² 1 035 m²
Locaux 1 036 m² 84 m² 186 m² 55 m² 981 m² -766 m² 270 m²
Total 1 126 m² 234 m² 981 m² 55 m² 981 m² 179 m² 1 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 036 m² 84 m² 186 m² 55 m² 981 m² -766 m² 270 m²
dont Bureaux 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² -186 m² 0 m²
dont Industrie 850 m² 84 m² 186 m² 55 m² 795 m² -580 m² 270 m²
Total locaux 1 036 m² 84 m² 186 m² 55 m² 981 m² -766 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 1
Logements collectifs 9
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 5 - - 10
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEPROM REALISATIONS

Voir les 92 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444562029
SIRET
44456202900041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00142722V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements (1 individuel, 9 collectifs), pour 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 765 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Boulevard De L'industrie, à Trévoux (01600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOGEPROM REALISATIONS et accordé le 7 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3 et 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 150 m² d'habitation et 84 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00142722V0016, déposé en mairie de Trévoux.

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