Permis de construire n° 00142723V0031 à Trévoux pour 1 006 m² de locaux, 221 allée de Fetan
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PC n° 00142723V0031
Demandeur
SCI DE L'ALLEE DES SAULES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00142723V0031 a été délivré le 23 janvier 2024, pour un projet situé 221 allée de Fetan. Le dossier a été déposé par SCI DE L'ALLEE DES SAULES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 006 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 807 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2024, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 528. Sur la même voie, allée de Fetan, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 267 permis de construire et déclarations préalables à Trévoux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/10/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2024
Achèvement (DAACT)
22/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Trévoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 8 807 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 006 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 088 m² à 4 094 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 088 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 4 094 m² |
| Total | 3 088 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 4 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 727 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 1 733 m² |
| Autres activités | 2 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 361 m² |
| dont Bureaux | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² |
| dont Entrepôt | 1 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 457 m² |
| Total locaux | 3 088 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 4 094 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE L'ALLEE DES SAULES, dont l'adresse déclarée est à Trévoux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE L'ALLEE DES SAULES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841817950
- SIRET
- 84181795000022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TRÉVOUX (01600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142723V0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée de Fetan à Trévoux (01600)
Les 3 autres permis de construire recensés allée de Fetan depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.