Permis de construire n° 00142721V0016 à Trévoux pour 5 466 m² de locaux, 400 allée des Filieristes - Zi
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier PC n° 00142721V0016
Demandeur
LE PARC DES PEUPLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00142721V0016 a été délivré le 16 février 2022 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 400 allée des Filieristes - Zi. Le projet est porté par la société de programme immobilier LE PARC DES PEUPLIERS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 5 466 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 345 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 1108, AB 1101, AB 1100. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables à Trévoux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/11/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
03/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Trévoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 345 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 466 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 466 m² | 5 466 m² |
| Total | 0 m² | 5 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 466 m² | 5 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 466 m² | 5 466 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 5 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 466 m² | 5 466 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 466 m² | 5 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE PARC DES PEUPLIERS, une SCCV basée à Sainte-Foy-Lès-Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
LE PARC DES PEUPLIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 908435548
- SIRET
- 90843554800015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINTE-FOY-LÈS-LYON (69110)
Autres dossiers de LE PARC DES PEUPLIERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142721V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AB 1108, AB 1101, AB 1100 à Trévoux (01600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.