Permis de construire n° 00142723V0029 à Trévoux pour 1 712 m² de locaux, 161 allée des Peupliers - Zi D
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2024
Dossier PC n° 00142723V0029
Demandeur
LE PARC DES PEUPLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00142723V0029, délivré le 21 février 2024 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 161 allée des Peupliers - Zi D. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LE PARC DES PEUPLIERS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 712 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 345 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 1103, AB 1104, AB 1101. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 267 permis de construire et déclarations préalables à Trévoux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Trévoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 345 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 712 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 466 m² à 7 178 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 466 m² | 1 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 712 m² | 7 178 m² |
| Total | 5 466 m² | 1 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 712 m² | 7 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 466 m² | 1 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 712 m² | 7 178 m² |
| dont Industrie | 5 466 m² | 1 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 712 m² | 7 178 m² |
| Total locaux | 5 466 m² | 1 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 712 m² | 7 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE PARC DES PEUPLIERS, une SCCV basée à Sainte-Foy-Lès-Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
LE PARC DES PEUPLIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 908435548
- SIRET
- 90843554800015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINTE-FOY-LÈS-LYON (69110)
Autres dossiers de LE PARC DES PEUPLIERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142723V0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AB 1103, AB 1104, AB 1101 à Trévoux (01600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.