Permis de construire Logement N° 00142721V0023

Permis de construire n° 00142721V0023 à Trévoux pour 2 028 m² de logement, 280/2 Avenue Du Docteur Bollet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 00142721V0023

Demandeur

SCCV TRIVIUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2022 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00142721V0023 porte sur un projet situé 280/2 Avenue Du Docteur Bollet. La demande émane de SCCV TRIVIUM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 744 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 15 T3, 3 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD314, AD488, AD487. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 744 m²

Surface existante avant

902 m²

Surface créée

2 028 m²

Variation nette

+1 126 m²

Surface totale après

2 028 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

17/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/02/2022
Chantier (DOC)
22/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2025

Localisation du projet à Trévoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD314 AD488 AD487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 902 m² 2 028 m² 0 m² 902 m² 0 m² 1 126 m² 2 028 m²
Total 902 m² 2 028 m² 0 m² 902 m² 0 m² 1 126 m² 2 028 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 15 3 3 - 27
- 22,2 % 55,6 % 11,1 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TRIVIUM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
917882144
SIRET
91788214400012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00142721V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 744 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 280/2 Avenue Du Docteur Bollet, à Trévoux (01600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV TRIVIUM et accordé le 22 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 février 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2023, achèvement déclaré le 17 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 15 T3, 3 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142721V0023, déposé en mairie de Trévoux.

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