Permis de construire Logement N° 00142721V0027

Permis de construire n° 00142721V0027 à Trévoux pour 945 m² de logement, 266 Allee Du Roquet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 00142721V0027

Demandeur

VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2022 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00142721V0027 porte sur un projet situé 266 Allee Du Roquet. VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 032 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC139. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 032 m²

Surface existante avant

1 360 m²

Surface créée

945 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

1 410 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2024

Achèvement (DAACT)

26/02/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/02/2022
Chantier (DOC)
24/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2026

Localisation du projet à Trévoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²
Locaux 1 360 m² 0 m² 0 m² 895 m² 0 m² -895 m² 465 m²
Total 1 360 m² 945 m² 0 m² 895 m² 0 m² 50 m² 1 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 9 - - 9
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852587559
SIRET
85258755900018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LISSIEU (69380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00142721V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 logements en individuel, pour 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 032 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 266 Allee Du Roquet, à Trévoux (01600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE et accordée le 25 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 24 septembre 2024, achèvement déclaré le 26 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142721V0027, déposé en mairie de Trévoux.

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