Déclaration préalable n° 00142721V0170 à Trévoux pour 61 m² de logement, 87 rue de la Montluelde
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier DP n° 00142721V0170
Demandeur
SCI LES CEDRES DE TREVOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00142721V0170 a été accordée le 21 janvier 2022 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 87 rue de la Montluelde. Le projet est porté par SCI LES CEDRES DE TREVOUX.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 61 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 559 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 333. La voie, rue de la Montluelde, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 267 permis de construire et déclarations préalables à Trévoux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2022.
Autorisation
21 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trévoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 4 559 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 61 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Locaux | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | -61 m² | 0 m² |
| Total | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES CEDRES DE TREVOUX, dont l'adresse déclarée est à Quincieux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES CEDRES DE TREVOUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 412132532
- SIRET
- 41213253200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- QUINCIEUX (69650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142721V0170 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 21/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Montluelde à Trévoux (01600)
L’autre dossier recensé rue de la Montluelde depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.