Permis de construire n° 00142713V0017 à Trévoux pour 44 m² de locaux, 765 All Des Filieristes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PC n° 00142713V0017
Demandeur
GARAGE MORAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00142713V0017 a été délivré le 13 décembre 2013 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 765 All Des Filieristes. La demande émane de GARAGE MORAIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB2673. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trévoux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 564 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 608 m² |
| Total | 564 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 564 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 608 m² |
| Total locaux | 564 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE MORAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 321559742
- SIRET
- 32155974200010
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- TREVOUX (01600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142713V0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |