Permis de construire Locaux N° 00142713V0012

Permis de construire n° 00142713V0012 à Trévoux pour 967 m² de locaux, All De Fetan

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 30 septembre 2013

Dossier PC n° 00142713V0012

Demandeur

FIRST REALTY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé All De Fetan, le permis de construire n° 00142713V0012 a fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2013 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est FIRST REALTY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 967 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB488. Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévoux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 332 m²

Surface créée

967 m²

Variation nette

+967 m²

Surface totale après

967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Trévoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²
Total 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²
dont Bureaux 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²
Total locaux 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIRST REALTY

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
353355415
SIRET
35335541500061
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
VOLGELSHEIM (68600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00142713V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 30 septembre 2013
Date de dépôt 07/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 332 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe All De Fetan, à Trévoux (01600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FIRST REALTY ; la décision est intervenue le 30 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00142713V0012, déposé en mairie de Trévoux.

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