Permis de construire n° 00142615D0008 à Val-Revermont pour 1 182 m² de locaux, 1310 Rte Du Plan D Eau
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 août 2015
Dossier PC n° 00142615D0008
Demandeur
GAEC DE LUCINGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-Revermont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00142615D0008 a été délivré le 21 août 2015, pour un projet situé 1310 Rte Du Plan D Eau. GAEC DE LUCINGES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 182 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD64. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Revermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Val-Revermont
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Revermont Code postal 01370 Identifiant INSEE 01426
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 240 m² | 1 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 182 m² | 4 422 m² |
| Total | 3 240 m² | 1 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 182 m² | 4 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 240 m² | 1 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 182 m² | 4 422 m² |
| Total locaux | 3 240 m² | 1 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 182 m² | 4 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LUCINGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402915425
- SIRET
- 40291542500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TREFFORT-CUISIAT (01370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142615D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |