Permis de construire Logement N° 00142615D0011

Permis de construire n° 00142615D0011 à Val-Revermont pour 73 m² de logement, Chem De Plantaglay

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PC n° 00142615D0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-Revermont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00142615D0011 a été délivré le 1 octobre 2015, pour un projet situé Chem De Plantaglay.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN185. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Revermont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

110 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/01/2016

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/10/2015
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2016

Localisation du projet à Val-Revermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-Revermont Code postal 01370 Identifiant INSEE 01426
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 27 m² 46 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Locaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
Total 46 m² 27 m² 46 m² 0 m² 46 m² 27 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREFFORT-CUISIAT (01370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00142615D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem De Plantaglay, à Val-Revermont (01370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 octobre 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00142615D0011, déposé en mairie de Val-Revermont.

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