Permis de construire Logement N° 00142421A0002

Permis de construire n° 00142421A0002 à Tramoyes pour 115 m² de logement, 148 Impasse En Germany

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PC n° 00142421A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 148 Impasse En Germany, le permis de construire n° 00142421A0002 a été délivré le 22 mars 2021 à Tramoyes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1802, 0A1804. Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tramoyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
31/10/2022
Autorisation
22/03/2021
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2022

Localisation du projet à Tramoyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1802 0A1804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tramoyes Code postal 01390 Identifiant INSEE 01424
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
Total 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIRIBEL (01700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00142421A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2021
Date de dépôt 31/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 148 Impasse En Germany, à Tramoyes (01390).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142421A0002, déposé en mairie de Tramoyes.

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