Permis de construire n° 00142421A0009 à Tramoyes pour 174 m² de logement, 230 impasse en Germany
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 août 2021
Dossier PC n° 00142421A0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2021 à Tramoyes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00142421A0009 porte sur un projet situé 230 impasse en Germany.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 174 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 031 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/10/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 582, 0A 1012. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, impasse en Germany, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables à Tramoyes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Tramoyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tramoyes Code postal 01390 Identifiant INSEE 01424
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 031 m², avec piscine.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 174 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Total | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRAMOYES (01390)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142421A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 13/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0A 582, 0A 1012 à Tramoyes (01390)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse en Germany à Tramoyes (01390)
Les 2 autres permis de construire recensés impasse en Germany depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.