Permis de construire n° 00142421A0010 à Tramoyes pour 109 m² de logement, 377 rue de l'Eglise
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 août 2021
Dossier PC n° 00142421A0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00142421A0010, délivré le 23 août 2021 à Tramoyes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 377 rue de l'Eglise.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le dossier déclare 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 145 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/01/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 1106. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Eglise, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 133 permis de construire et déclarations préalables à Tramoyes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Tramoyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tramoyes Code postal 01390 Identifiant INSEE 01424
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 145 m², avec garage.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 109 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRAMOYES (01390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142421A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 août 2021 |
| Date de dépôt | 11/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Tramoyes (01390)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de l'Eglise depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.