Permis de construire Logement N° 00141913J0011

Permis de construire n° 00141913J0011 à Thoiry pour 345 m² de logement, Allemogne

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier PC n° 00141913J0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00141913J0011 a été délivré le 30 août 2013 à Thoiry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Allemogne.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 345 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 545 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/10/2014, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BT 132, BT 131, BT 130. Sur la même voie, Allemogne, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 270 permis de construire et déclarations préalables à Thoiry, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 545 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

600 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
29/10/2014
Autorisation
30/08/2013
3
Chantier (DOC)
29/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thoiry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT 132 BT 131 BT 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thoiry Code postal 01710 Identifiant INSEE 01419
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 545 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 345 m² à construire.

La surface de plancher passe de 255 m² à 600 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 600 m²
Total 255 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 600 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THOIRY (01710)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00141913J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 août 2013
Date de dépôt 29/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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