Permis de construire n° 00140813D0001 à Simandre-sur-Suran pour 1 455 m² de locaux, Les Enversais
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PC n° 00140813D0001
Demandeur
GAEC DES SELLIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Enversais, le permis de construire n° 00140813D0001 a été délivré le 18 mars 2013 à Simandre-sur-Suran (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). GAEC DES SELLIERES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 455 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D810, D426, D400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Simandre-sur-Suran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Simandre-sur-Suran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Enversais
Territoires administratifs
- Commune
- Simandre-sur-Suran Code postal 01250 Identifiant INSEE 01408
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 341 m² | 1 455 m² | 0 m² | 1 003 m² | 0 m² | 452 m² | 2 793 m² |
| Total | 2 341 m² | 1 455 m² | 0 m² | 1 003 m² | 0 m² | 452 m² | 2 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 341 m² | 1 455 m² | 0 m² | 1 003 m² | 0 m² | 452 m² | 2 793 m² |
| Total locaux | 2 341 m² | 1 455 m² | 0 m² | 1 003 m² | 0 m² | 452 m² | 2 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES SELLIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453222291
- SIRET
- 45322229100016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SIMANDRE-SUR-SURAN (01250)
Autres dossiers de GAEC DES SELLIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00140813D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |