Permis de construire à Simandre-sur-Suran pour 1 533 m² de locaux - 79 Chem De La Fruitiere
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 24 février 2016 · Dossier PC n° 00140815D0005 · Demandeur : SOC COOP AGRIC APPROV DES 3 REGIONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00140815D0005, délivré le 24 février 2016 à Simandre-sur-Suran (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 79 Chem De La Fruitiere, Simandre-sur-Suran (01250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC COOP AGRIC APPROV DES 3 REGIONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1125, C1140, C1241.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Simandre-sur-Suran
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 583 m² | 258 m² | 61 m² | 308 m² | 61 m² | 0 m² | 1 533 m² |
| Total | 1 583 m² | 258 m² | 61 m² | 308 m² | 61 m² | 0 m² | 1 533 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 304 m² | 258 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 623 m² |
| Entrepôts | 1 279 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 61 m² | 0 m² | 910 m² |
| Total locaux | 1 583 m² | 258 m² | 61 m² | 308 m² | 61 m² | 0 m² | 1 533 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00140815D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01408 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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