Permis de construire à Simandre-sur-Suran pour 1 770 m² de locaux - Aux Sellieres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier PC n° 00140822C0016
Demandeur
GAEC DES SELLIERES
Cette page présente le permis de construire n° 00140822C0016, délivré le 3 janvier 2023 à Simandre-sur-Suran (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aux Sellieres, Simandre-sur-Suran (01250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES SELLIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 770 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D426, 0D400, 0D810.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2024.
Autorisation
3 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2023
Achèvement (DAACT)
09/10/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois 25 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Simandre-sur-Suran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Sellieres
Territoire administratif
- Commune
- Simandre-sur-Suran Code postal 01250 Identifiant INSEE 01408
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 770 m² | 1 770 m² |
| Total | 0 m² | 1 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 770 m² | 1 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 770 m² | 1 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES SELLIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453222291
- SIRET
- 45322229100016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SIMANDRE-SUR-SURAN (01250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00140822C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |