Retour aux permis de construire de Simandre-sur-Suran

Permis de construire Locaux N° 00140813D0002

Permis de construire à Simandre-sur-Suran pour 666 m² de locaux - Chem De La Grand Fin Allee Du Clos Perrier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 420 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De La Grand Fin Allee Du Clos Perrier, Simandre-sur-Suran (01250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SIMANDRE SUR SURAN et accordé le 7 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00140813D0002, instruit par la commune de Simandre-sur-Suran.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier PC n° 00140813D0002

Demandeur

COMMUNE DE SIMANDRE SUR SURAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00140813D0002, délivré le 7 juin 2013 à Simandre-sur-Suran (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem De La Grand Fin Allee Du Clos Perrier, Simandre-sur-Suran (01250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SIMANDRE SUR SURAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 666 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D808, D820, D821.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 420 m²

Surface créée

666 m²

Variation nette

+666 m²

Surface totale après

666 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/06/2013

Chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Simandre-sur-Suran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D808 D820 D821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allee Du Clos Perrier

Territoire administratif

Commune: Simandre-sur-Suran Code postal 01250 Identifiant INSEE 01408
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	666 m²	0 m²	0 m²	0 m²	666 m²	666 m²
Total	0 m²	666 m²	0 m²	0 m²	0 m²	666 m²	666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	666 m²	0 m²	0 m²	0 m²	666 m²	666 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SIMANDRE SUR SURAN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210104089
SIRET: 21010408900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SIMANDRE-SUR-SURAN (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00140813D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 420 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De La Grand Fin Allee Du Clos Perrier, Simandre-sur-Suran (01250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SIMANDRE SUR SURAN et accordé le 7 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00140813D0002, instruit par la commune de Simandre-sur-Suran.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Simandre-sur-Suran

PC n°00140826C0003 Locaux Autorisé

698 Route De Dhuys Thioles

Simandre-sur-Suran (01250)

Travaux sur construction existante

11 mai 2026 144 m² SDP

PC n°00140826C0002 Logement Autorisé

Lotissement ""Sur La Lave"" Lot 7

Simandre-sur-Suran (01250)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 75 m² SDP

PC n°00140825C0005 Logement Autorisé

799 Route De Grand Corent

Simandre-sur-Suran (01250)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 95 m² SDP

PC n°00140825C0001 Logement Autorisé

288 Route De Grand Corent

Simandre-sur-Suran (01250)

Transformation avec extension

29 août 2025 145 m² SDP

PC n°00140824C0011 Logement Commencé

3 Route De Curfin Petit Simandre

Simandre-sur-Suran (01250)

Nouvelle construction

24 févr. 2025 149 m² SDP

PC n°00140824C0007 Logement Autorisé

9 Lot 9 - Lotissement Sur La

Simandre-sur-Suran (01250)

Nouvelle construction

03 oct. 2024 89 m² SDP

Autres types d'autorisations à Simandre-sur-Suran

Permis d'aménager à Simandre-sur-Suran

1 autorisation

Permis de démolir à Simandre-sur-Suran

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Simandre-sur-Suran

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Simandre-sur-Suran

Autres types d'autorisations à Simandre-sur-Suran

Caractéristiques du projet