Permis d'aménager n° 00139922B0001 à Ségny pour un terrain de 3 627 m², 75 Vionnet Des Places
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PA n° 00139922B0001
Demandeur
PROGIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ségny (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00139922B0001 a été délivré le 9 mai 2022, pour un projet situé 75 Vionnet Des Places. La demande émane de PROGIMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 627 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA110, AA112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Ségny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2022.
Autorisation
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
08/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Ségny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ségny Code postal 01170 Identifiant INSEE 01399
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 627 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROGIMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508975224
- SIRET
- 50897522400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FERNEY VOLTAIRE (01210)
Autres dossiers de PROGIMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00139922B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |