Permis de construire n° 00139021A0022 à Saint-Vulbas pour 609 m² de locaux, allée des Pins Zac Pipa
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2022
Dossier PC n° 00139021A0022
Demandeur
SPEICHIM PROCESSING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139021A0022, délivré le 17 janvier 2022 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé allée des Pins Zac Pipa. Le projet est porté par SPEICHIM PROCESSING.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 609 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 65 963 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/12/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 54, AI 51, AI 56. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée des Pins, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Pipa
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 65 963 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 609 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 570 m² à 5 179 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 570 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 5 179 m² |
| Total | 4 570 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 5 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 570 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 5 179 m² |
| dont Bureaux | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² |
| dont Industrie | 4 053 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 4 662 m² |
| Total locaux | 4 570 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 5 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SPEICHIM PROCESSING, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Vulbas. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SPEICHIM PROCESSING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389218850
- SIRET
- 38921885000037
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-VULBAS (01150)
Autres dossiers de SPEICHIM PROCESSING
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139021A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 54, AI 51, AI 56 à Saint-Vulbas (01150)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée des Pins à Saint-Vulbas (01150)
L’autre dossier recensé allée des Pins depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.