Permis de construire Locaux N° 00139021A0022

Permis de construire n° 00139021A0022 à Saint-Vulbas pour 609 m² de locaux, Allee Des Pins Zac Pipa

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PC n° 00139021A0022

Demandeur

SPEICHIM PROCESSING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00139021A0022, délivré le 17 janvier 2022 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Allee Des Pins Zac Pipa. Le projet est porté par SPEICHIM PROCESSING.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 609 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI54, AI51, AI56. Au total, 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vulbas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 963 m²

Surface existante avant

4 570 m²

Surface créée

609 m²

Variation nette

+609 m²

Surface totale après

5 179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
05/12/2022
Autorisation
17/01/2022
3
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vulbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI54 AI51 AI56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Pipa

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 570 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 5 179 m²
Total 4 570 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 5 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 570 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 5 179 m²
dont Bureaux 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m²
dont Industrie 4 053 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 4 662 m²
Total locaux 4 570 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 5 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPEICHIM PROCESSING

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389218850
SIRET
38921885000037
Code APE (NAF)
20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1992
Localisation
SAINT-VULBAS (01150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00139021A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 05/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 963 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Allee Des Pins Zac Pipa, à Saint-Vulbas (01150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPEICHIM PROCESSING et accordé le 17 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 janvier 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00139021A0022, déposé en mairie de Saint-Vulbas.

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