Permis de construire n° 00139018A0018 à Saint-Vulbas pour 115 m² de logement, 185 rue du Grand Gaillot Marcillieux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PC n° 00139018A0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00139018A0018 a été délivré le 6 juillet 2018, pour un projet situé 185 rue du Grand Gaillot Marcillieux.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 11 914 m², le programme représente 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/05/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0E 736, 0E 735. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Grand Gaillot, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marcillieux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 11 914 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 225 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 710 m² à 825 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 340 m² |
| Locaux | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² |
| Total | 710 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 825 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VULBAS (01150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139018A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0E 736, 0E 735 à Saint-Vulbas (01150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Grand Gaillot à Saint-Vulbas (01150)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Grand Gaillot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.