Permis de construire Logement N° 00120219A0025

Permis de construire n° 00120219A0025 à Lagnieu pour 2 888 m² de logement, 126 rue du Coteillon

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PC n° 00120219A0025

Demandeur

COFA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00120219A0025 a été délivré le 20 février 2020 à Lagnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 126 rue du Coteillon. Le marchand de biens COFA porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 35 appartements, après démolition des 162 m² existants. La répartition par taille compte 20 des 35 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 35 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 888 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 259 m², soit 83 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/09/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0E 1873, 0E 1871. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Coteillon, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 386 permis de construire et déclarations préalables à Lagnieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 259 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

2 888 m²

Variation nette

+2 726 m²

Surface totale après

2 888 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
15/09/2020
Autorisation
20/02/2020
3
Chantier (DOC)
15/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagnieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E 1873 0E 1871

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagnieu Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01202
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 162 m² existants et construit 2 888 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 259 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 888 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 162 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 162 m² à 2 888 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 2 888 m² 0 m² 162 m² 0 m² 2 726 m² 2 888 m²
Total 162 m² 2 888 m² 0 m² 162 m² 0 m² 2 726 m² 2 888 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 20 logements sur 35. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 162 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 20 8 - - 35
- 20,0 % 57,1 % 22,9 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 35 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens COFA, une SAS basée à Lagnieu. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533233581
SIRET
53323358100016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
LAGNIEU (01150)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00120219A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 15/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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