Permis de construire Logement N° 00120219A0025

Permis de construire n° 00120219A0025 à Lagnieu pour 2 888 m² de logement, 126 Rue Du Coteillon

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PC n° 00120219A0025

Demandeur

COFA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00120219A0025 a été délivré le 20 février 2020 à Lagnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 126 Rue Du Coteillon. Le demandeur déclaré est COFA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 259 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif, dont 35 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 20 T3 et 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1873, 0E1871. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagnieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 259 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

2 888 m²

Variation nette

+2 726 m²

Surface totale après

2 888 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/02/2020
3
Chantier (DOC)
15/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagnieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E1873 0E1871

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagnieu Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01202
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 2 888 m² 0 m² 162 m² 0 m² 2 726 m² 2 888 m²
Total 162 m² 2 888 m² 0 m² 162 m² 0 m² 2 726 m² 2 888 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 20 8 - - 35
- 20,0 % 57,1 % 22,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533233581
SIRET
53323358100016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
LAGNIEU (01150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00120219A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 259 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 126 Rue Du Coteillon, à Lagnieu (01150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COFA et accordé le 20 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 20 T3 et 8 T4, dont 35 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00120219A0025, déposé en mairie de Lagnieu.

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