Délivré le 6 juillet 2013 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00139013A0010 porte sur un projet situé lotissement 2 Rue des Vignes Marcillieux Lot des Osiers.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 140 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle D 1145, D 1142, D 846. La voie, rue des Vignes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 140 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/07/2013

Autorisation

06/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vulbas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 1145 D 1142 D 846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marcillieux Lot Des Osiers

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 7 140 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 116 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	116 m²
Total	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	116 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAVANOZ (38230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00139013A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 juillet 2013
Date de dépôt	06/07/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Vignes à Saint-Vulbas (01150)

L’autre dossier recensé rue des Vignes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00139013A0011 Logement Commencé

rue des Vignes

Saint-Vulbas (01150)

Nouvelle construction

11/07/2013 104 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Vulbas

PC n°00139013A0005 Locaux Commencé

Site Cnpe du Bugey

Saint-Vulbas (01150)

Nouvelle construction

10 juin 2013 59 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

PC n°00139013A0007 Logement Terminé

140 Chem du Lavoir

Saint-Vulbas (01150)

Nouvelle construction

22 juin 2013 104 m² SDP

PC n°00139013A0009 Logement Terminé

161 rue des Tilleuls aux Roches

Saint-Vulbas (01150)

Nouvelle construction

25 juin 2013 105 m² SDP

PC n°00139013A0011 Logement Commencé

rue des Vignes

Saint-Vulbas (01150)

Nouvelle construction

11 juil. 2013 104 m² SDP

PC n°00139013A0002 Mixte Commencé

Parc Industriel de la Pla de l'Ain - à La Luye à Champoussier

Saint-Vulbas (01150)

Nouvelle construction

15 juil. 2013 3 960 m² SDP COMMUNE DE SAINT-VULBAS

PC n°00139013A0012 Logement Commencé

rue du Grand Gaillot Marcillieux

Saint-Vulbas (01150)

Transformation sans extension

17 juil. 2013 185 m² SDP

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