Permis de construire Locaux N° 00137622A0020

Permis de construire n° 00137622A0020 à Saint-Maurice-de-Beynost pour 398 m² de locaux, Chemin Des Batterses Les Baterces

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 00137622A0020

Demandeur

LE RAY JMC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00137622A0020, délivré le 20 octobre 2022 à Saint-Maurice-de-Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Des Batterses Les Baterces. Le dossier a été déposé par LE RAY JMC.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH251. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-de-Beynost.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

1 020 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

1 386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/10/2022
3
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Beynost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Baterces

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-de-Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01376
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 020 m² 366 m² 32 m² 0 m² 32 m² 366 m² 1 386 m²
Total 1 020 m² 366 m² 32 m² 0 m² 32 m² 366 m² 1 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 020 m² 366 m² 32 m² 0 m² 32 m² 366 m² 1 386 m²
dont Bureaux 269 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 301 m²
dont Industrie 751 m² 366 m² 0 m² 0 m² 32 m² 334 m² 1 085 m²
Total locaux 1 020 m² 366 m² 32 m² 0 m² 32 m² 366 m² 1 386 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE RAY JMC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839094570
SIRET
83909457000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEYRON (01700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00137622A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Batterses Les Baterces, à Saint-Maurice-de-Beynost (01700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE RAY JMC et accordé le 20 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00137622A0020, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Beynost.

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