Permis de construire Logement N° 00137616A0007

Permis de construire à Saint-Maurice-de-Beynost pour 3 303 m² de logement - Chemin Des Bottes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 00137616A0007

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION 2

Cette page présente le permis de construire n° 00137616A0007, délivré le 21 décembre 2017 à Saint-Maurice-de-Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Bottes, Saint-Maurice-de-Beynost (01700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES PROMOTION 2. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 974 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 44 logements après travaux, dont 8 individuels et 36 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 18 T3, 6 T4, 2 T5, 8 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD378, AD376, AD239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

10 974 m²

Surface créée

3 303 m²

Variation nette

+3 303 m²

Surface totale après

3 303 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Beynost

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD378 AD376 AD239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maurice-de-Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01376
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 303 m² 3 303 m²
Total 0 m² 3 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 303 m² 3 303 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 8
Logements collectifs 36
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 18 6 2 8 44
- 22,7 % 40,9 % 13,6 % 4,5 % 18,2 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION 2

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
479653891
SIRET
47965389100016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00137616A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 logements (8 individuels, 36 collectifs), pour 3 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 974 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Bottes, Saint-Maurice-de-Beynost (01700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES PROMOTION 2 et accordé le 21 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 18 T3, 6 T4, 2 T5, 8 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137616A0007, instruit par la commune de Saint-Maurice-de-Beynost.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maurice-de-Beynost

Autres types d'autorisations à Saint-Maurice-de-Beynost