Permis de construire Locaux N° 00137424B0006

Permis de construire n° 00137424B0006 à Saint-Martin-du-Mont pour 243 m² de locaux, 0245 Chemin De L Eperon

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2024

Dossier PC n° 00137424B0006

Demandeur

BRASSERIE KOOKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0245 Chemin De L Eperon, le permis de construire n° 00137424B0006 a été délivré le 3 juillet 2024 à Saint-Martin-du-Mont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). BRASSERIE KOOKA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 375 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN398, ZN399, ZN401. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Mont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 375 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

243 m²

Surface totale après

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/07/2024
3
Chantier (DOC)
19/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN398 ZN399 ZN401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-du-Mont Code postal 01160 Identifiant INSEE 01374
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m²
Total 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Autres activités 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² -243 m² 0 m²
dont Bureaux 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² -243 m² 0 m²
Total locaux 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRASSERIE KOOKA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
983152323
SIRET
98315232300017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CERDON (01450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00137424B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 375 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0245 Chemin De L Eperon, à Saint-Martin-du-Mont (01160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BRASSERIE KOOKA et accordée le 3 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juillet 2024, ouverture de chantier le 19 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137424B0006, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Mont.

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