Permis de construire n° 00137424B0005 à Saint-Martin-du-Mont pour 240 m² de locaux, Chiloup
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier PC n° 00137424B0005
Demandeur
DES VIEUX TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00137424B0005 a été délivré le 22 août 2024 à Saint-Martin-du-Mont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chiloup. Le demandeur déclaré est DES VIEUX TILLEULS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH7, AH8, AH45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Mont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Mont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chiloup
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Mont Code postal 01160 Identifiant INSEE 01374
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² |
| Locaux | 1 790 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 030 m² |
| Total | 2 170 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 790 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 030 m² |
| Total locaux | 1 790 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES VIEUX TILLEULS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403308604
- SIRET
- 40330860400012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT MARTIN DU MONT (01160)
Autres dossiers de DES VIEUX TILLEULS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00137424B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |