Permis de construire Logement N° 00137424B0007

Permis de construire n° 00137424B0007 à Saint-Martin-du-Mont pour 272 m² de logement, 1192 Route Du Mollard

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PC n° 00137424B0007

Demandeur

SCI MILK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00137424B0007, délivré le 5 juin 2024 à Saint-Martin-du-Mont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1192 Route Du Mollard. Le demandeur déclaré est SCI MILK.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 789 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Mont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 789 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Mont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-du-Mont Code postal 01160 Identifiant INSEE 01374
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 25 m² 247 m² 0 m² 124 m² 148 m² 272 m²
Locaux 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 0 m²
Total 247 m² 25 m² 247 m² 0 m² 247 m² 25 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 2 - - 5
- 20,0 % 40,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MILK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893069567
SIRET
89306956700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE (01480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00137424B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 789 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1192 Route Du Mollard, à Saint-Martin-du-Mont (01160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MILK et accordé le 5 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00137424B0007, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Mont.

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